Zone de non-traitement La FDSEA déboutée contre Europe Écologie-Les Verts

Le syndicat agricole reprochait au parti politique d’avoir lancé le site internet Consultationpesticides.fr qui, selon lui, « pollue le débat démocratique » et a « entravé la légitimité démocratique définie dans le code de l’environnement concernant les consultations publiques » sur les zone d’épandage de pesticides à proximité des habitations.

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Une audience en référé

Lors de l’audience du 6 novembre 2019 en référé, la FDSEA avait demandé à la justice d’enjoindre EELV de lui donner la liste complète des noms et des avis recueillis sur le site, dans « leur version saisie et leur version transmise ». Selon le parti, l’outil a permis de transmettre 15 000 avis sur les 52 000 que la consultation publique a recueillis à sa clôture le 4 octobre 2019. Et ce, « dans une totale transparence », avait assuré l’avocat d’EELV.

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Le tribunal a jugé irrecevable la demande de la FDSEA, estimant que celle-ci « n’a pas personnellement utilisé le site d’EELV, dont l’usage est au demeurant facultatif, de sorte qu’elle n’a aucun intérêt personnel à agir pour préserver son droit à contribution ou celui de ses adhérents, qui peuvent participer à la consultation organisée par le gouvernement en se rendant personnellement sur le site officiel ».

« Des moyens déloyaux »

Une décision contestée auprès de l’AFP par Pascal Bibard, avocat du syndicat, qui dit ne pas comprendre la motivation : « On nous reproche d’agir pour autrui, je suis très surpris. Pour moi, il y a bien un intérêt à agir pour la FDSEA quand elle voit que son “concurrent” utilise des moyens déloyaux, il y a un préjudice de principe pour mon client, une égalité des armes rompues. »

Julien Bayou, porte-parole d’EELV, s’est, lui, félicité : « C’est d’abord une réaffirmation du droit de participer massivement à une consultation. C’est aussi une bonne nouvelle pour EELV, car en cas de décision négative, cela nous aurait fragilisés. ». Julien Bayou réaffirme la main tendue à la FDSEA 80 pour se mettre autour de la table et trouver « des solutions pour concilier protection des riverains et pour que les agriculteurs vivent mieux ».

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